Permis d'aménager n° 02529517P0001 aux Grangettes pour un terrain de 10 500 m², Champs Sur Chegene
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 02529517P0001
Demandeur
PROMOTION PELLEGRINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2017 aux Grangettes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02529517P0001 porte sur un projet situé Champs Sur Chegene. Le dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B308P, B309P, B826. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés aux Grangettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Grangettes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grangettes Code postal 25160 Identifiant INSEE 25295
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION PELLEGRINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452110695
- SIRET
- 45211069500023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- OYE ET PALLET (25160)
Autres dossiers de PROMOTION PELLEGRINI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02529517P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |