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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02529517P0001

Permis d'aménager à Les Grangettes pour 10 500 m² de terrain - Champs Sur Chegene

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PA n° 02529517P0001

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Cette page présente le permis d'aménager n° 02529517P0001, délivré le 21 juillet 2017 à Les Grangettes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Sur Chegene, Les Grangettes (25160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMOTION PELLEGRINI. L'opération concerne un terrain de 10 500 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B308P, B309P, B826.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2017

Surface du terrain

10 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Les Grangettes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B308P B309P B826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Grangettes Code postal 25160 Identifiant INSEE 25295
Département
Doubs (25)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 500 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452110695
SIRET
45211069500023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
OYE ET PALLET (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02529517P0001
Code commune INSEE 25295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 500 m², situé Champs Sur Chegene, Les Grangettes (25160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI et autorisé le 21 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02529517P0001, instruit par la commune de Les Grangettes.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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