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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0252952600001

Permis d'aménager n° 0252952600001 aux Grangettes pour un terrain de 1 460 m², Les Passerats

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BOICHARD IMMOBILIER et autorisé le 27 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0252952600001, déposé en mairie des Grangettes.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PA n° 0252952600001

Demandeur

BOICHARD IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0252952600001, délivré le 27 juillet 2026 aux Grangettes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Passerats. Le dossier a été déposé par BOICHARD IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 460 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA178, AA290, AA291. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés aux Grangettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

19/06/2026

Autorisation

27/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Grangettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA178 AA290 AA291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Grangettes Code postal 25160 Identifiant INSEE 25295
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 460 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOICHARD IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480786524
SIRET: 48078652400011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SEPTFONTAINES (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0252952600001
Code commune INSEE	25295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 460 m², situé Les Passerats aux Grangettes (25160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BOICHARD IMMOBILIER et autorisé le 27 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0252952600001, déposé en mairie des Grangettes.

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