Permis d'aménager n° 02528821V0001 à Fournets-Luisans pour un terrain de 11 304 m², Les Fournets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PA n° 02528821V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2021 à Fournets-Luisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02528821V0001 porte sur un projet situé Les Fournets.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 304 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE27, AE28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Fournets-Luisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022.
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
07/09/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fournets-Luisans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fournets-Luisans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25288
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURNETS LUISANS (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02528821V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |