Permis d'aménager n° 02528819V0001 à Fournets-Luisans pour un terrain de 5 984 m², Les Fournets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PA n° 02528819V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fournets, le permis d'aménager n° 02528819V0001 a été délivré le 23 mai 2019 à Fournets-Luisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 984 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE64, AE66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Fournets-Luisans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2019
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fournets-Luisans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fournets-Luisans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25288
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURNETS LUISANS (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02528819V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |