Permis d'aménager n° 02528814V0001 à Fournets-Luisans, Baubans Et Fournets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PA n° 02528814V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2015 à Fournets-Luisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02528814V0001 porte sur un projet situé Baubans Et Fournets.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Fournets-Luisans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fournets-Luisans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baubans Et Fournets
Territoires administratifs
- Commune
- Fournets-Luisans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25288
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURNETS-LUISANS (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02528814V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |