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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02525317C0001

Permis d'aménager n° 02525317C0001 à Fourg, Ch. Des Champs Maffraux

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525317C0001, déposé en mairie de Fourg.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2018

Dossier PA n° 02525317C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02525317C0001, délivré le 27 mai 2018 à Fourg (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ch. Des Champs Maffraux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Fourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fourg Code postal 25440 Identifiant INSEE 25253
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIESLE (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02525317C0001
Code commune INSEE	25253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ch. Des Champs Maffraux à Fourg (25440).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525317C0001, déposé en mairie de Fourg.

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