Permis d'aménager n° 02522717V0001 à Étray, Rue Des Cotards
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PA n° 02522717V0001
Demandeur
BM2I
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Cotards, le permis d'aménager n° 02522717V0001 a été délivré le 27 juillet 2017 à Étray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). BM2I figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH39. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Étray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Étray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étray Code postal 25800 Identifiant INSEE 25227
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BM2I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824783179
- SIRET
- 82478317900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de BM2I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02522717V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |