Permis d'aménager n° 02522716V0001 à Étray, Chemin Neuf
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 24 février 2017
Dossier PA n° 02522716V0001
Demandeur
BM2I
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2017 à Étray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02522716V0001 porte sur un projet situé Chemin Neuf. Le dossier a été déposé par BM2I.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Étray.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étray Code postal 25800 Identifiant INSEE 25227
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BM2I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824783179
- SIRET
- 82478317900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de BM2I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02522716V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |