Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0252192500001

Permis d'aménager à Épenoy pour 39 312 m² de terrain - Chemin Du Perroyer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'ESSENTIEL et autorisé le 19 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025, achèvement déclaré le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252192500001, instruit par la commune de Épenoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PA n° 0252192500001

Demandeur

L'ESSENTIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0252192500001, délivré le 19 juin 2025 à Épenoy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Du Perroyer, Épenoy (25800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L'ESSENTIEL. L'opération concerne un terrain de 39 312 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC227, AC228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2025

Surface du terrain

39 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/06/2025

Chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Localisation du projet à Épenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC227 AC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épenoy Code postal 25800 Identifiant INSEE 25219
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 312 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESSENTIEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503744153
SIRET: 50374415300027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ORCHAMPS VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0252192500001
Code commune INSEE	25219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 312 m², situé Chemin Du Perroyer, Épenoy (25800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'ESSENTIEL et autorisé le 19 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025, achèvement déclaré le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252192500001, instruit par la commune de Épenoy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.