Permis d'aménager n° 02521919V0001 à Épenoy, Rue Chene Dessus Au Chene Dessus
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PA n° 02521919V0001
Demandeur
COMMUNE D'EPENOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épenoy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02521919V0001 a été délivré le 3 janvier 2020, pour un projet situé Rue Chene Dessus Au Chene Dessus. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'EPENOY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Épenoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épenoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Chene Dessus
Territoires administratifs
- Commune
- Épenoy Code postal 25800 Identifiant INSEE 25219
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EPENOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502199
- SIRET
- 21250219900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EPENOY (25800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02521919V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |