Permis d'aménager n° 02520324V0001 à Domprel, Rte De Pierrefontaine Rd 32 Sous Le Puits Et Sous La Velle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PA n° 02520324V0001
Demandeur
LOTI-PRO 25
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domprel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02520324V0001 a été délivré le 27 mai 2024, pour un projet situé Rte De Pierrefontaine Rd 32 Sous Le Puits Et Sous La Velle. Le projet est porté par LOTI-PRO 25.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Domprel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Domprel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Puits Et Sous La Velle
Territoires administratifs
- Commune
- Domprel Code postal 25510 Identifiant INSEE 25203
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI-PRO 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809253701
- SIRET
- 80925370100019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PIERREFONTAINE-LES-VARANS (25510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02520324V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |