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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02520324V0001

Permis d'aménager à Domprel pour 0 m² de terrain - Rte De Pierrefontaine Rd 32 Sous Le Puits Et Sous La Velle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI-PRO 25 et autorisé le 27 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520324V0001, instruit par la commune de Domprel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PA n° 02520324V0001

Demandeur

LOTI-PRO 25

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02520324V0001, délivré le 27 mai 2024 à Domprel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Pierrefontaine Rd 32 Sous Le Puits Et Sous La Velle, Domprel (25510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTI-PRO 25. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domprel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Le Puits Et Sous La Velle

Territoire administratif

Commune: Domprel Code postal 25510 Identifiant INSEE 25203
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI-PRO 25

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 809253701
SIRET: 80925370100019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PIERREFONTAINE-LES-VARANS (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02520324V0001
Code commune INSEE	25203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Pierrefontaine Rd 32 Sous Le Puits Et Sous La Velle, Domprel (25510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI-PRO 25 et autorisé le 27 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520324V0001, instruit par la commune de Domprel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.