Permis d'aménager n° 02520322V0001 à Domprel, Rue De L Eglise Champs Des Tremblots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PA n° 02520322V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domprel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02520322V0001 a été délivré le 20 décembre 2022, pour un projet situé Rue De L Eglise Champs Des Tremblots.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD48. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Domprel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domprel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Des Tremblots
Territoires administratifs
- Commune
- Domprel Code postal 25510 Identifiant INSEE 25203
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPREL (25510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02520322V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |