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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02518423D0007

Permis d'aménager n° 02518423D0007 à Cuse-et-Adrisans, 9-11 Rue Du Commandant Guey

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par J.B.G et autorisé le 16 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02518423D0007, déposé en mairie de Cuse-et-Adrisans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PA n° 02518423D0007

Demandeur

J.B.G

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2024 à Cuse-et-Adrisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02518423D0007 porte sur un projet situé 9-11 Rue Du Commandant Guey. La demande émane de J.B.G.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Cuse-et-Adrisans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuse-et-Adrisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuse-et-Adrisans Code postal 25680 Identifiant INSEE 25184
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.B.G

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501854855
SIRET: 50185485500027
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: CUSE-ET-ADRISANS (25680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02518423D0007
Code commune INSEE	25184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9-11 Rue Du Commandant Guey à Cuse-et-Adrisans (25680).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par J.B.G et autorisé le 16 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02518423D0007, déposé en mairie de Cuse-et-Adrisans.

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