Permis d'aménager n° 02513319C0001 à Châtillon-le-Duc pour un terrain de 61 995 m², Chemin Des Maurapans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PA n° 02513319C0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02513319C0001, délivré le 12 novembre 2020 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Des Maurapans. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'opération s'étend sur un terrain de 61 995 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP80, AP182, AP79. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Châtillon-le-Duc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Châtillon-le-Duc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400926
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- DIJON (21000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02513319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |