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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02512223P0001

Permis d'aménager à Chapelle-d'Huin pour 0 m² de terrain - 2 Rue Des Tilleuls Le Souillot

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 19 janvier 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512223P0001, instruit par la commune de Chapelle-d'Huin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PA n° 02512223P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02512223P0001, délivré le 24 novembre 2023 à Chapelle-d'Huin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Tilleuls Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZN62P, ZN67P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

4 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Chantier (DOC)

19/01/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Localisation du projet à Chapelle-d'Huin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZN62P ZN67P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Souillot

Territoire administratif

Commune: Chapelle-d'Huin Code postal 25270 Identifiant INSEE 25122
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02512223P0001
Code commune INSEE	25122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Rue Des Tilleuls Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 19 janvier 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512223P0001, instruit par la commune de Chapelle-d'Huin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.