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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02507515P0001

Permis d'aménager n° 02507515P0001 à Bonnevaux, Rue Des Epiceas Grande Combe D Ain

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.R.C. et autorisé le 27 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507515P0001, déposé en mairie de Bonnevaux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PA n° 02507515P0001

Demandeur

C.R.C.

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnevaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02507515P0001 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé Rue Des Epiceas Grande Combe D Ain. La demande émane de C.R.C..

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE163, ZE162P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bonnevaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnevaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE163 ZE162P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Combe D Ain

Territoires administratifs

Commune: Bonnevaux Code postal 25560 Identifiant INSEE 25075
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.R.C.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484356266
SIRET: 48435626600011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: FRASNE (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02507515P0001
Code commune INSEE	25075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Epiceas Grande Combe D Ain à Bonnevaux (25560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.R.C. et autorisé le 27 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507515P0001, déposé en mairie de Bonnevaux.

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Permis d'aménager de la même période à Bonnevaux

PA n°02507513P0001 Terminé

14 Rue Des Epiceas

Bonnevaux (25560)

21 mai 2013

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