Permis d'aménager n° 02507513P0001 à Bonnevaux, 14 Rue Des Epiceas
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PA n° 02507513P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2013 à Bonnevaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02507513P0001 porte sur un projet situé 14 Rue Des Epiceas.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bonnevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2013.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
18/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bonnevaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnevaux Code postal 25560 Identifiant INSEE 25075
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEVAUX (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02507513P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |