Permis de démolir n° 02505521C0001 à Berthelange, 11 Rue Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PD n° 02505521C0001
Demandeur
S.V .IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2021 à Berthelange (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505521C0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Principale. S.V .IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 595 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D112, D230. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Berthelange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berthelange Code postal 25410 Identifiant INSEE 25055
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.V .IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833758709
- SIRET
- 83375870900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TORPES (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505521C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |