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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0250482400001

Permis d'aménager n° 0250482400001 à Bavans pour un terrain de 16 466 m², 3 Rue Combe Saint-Pere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 2 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0250482400001, déposé en mairie de Bavans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PA n° 0250482400001

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0250482400001, délivré le 2 avril 2025 à Bavans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Combe Saint-Pere. La demande émane de NEOLIA.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 466 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC613. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bavans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Surface du terrain

16 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bavans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bavans Code postal 25550 Identifiant INSEE 25048
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 466 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0250482400001
Code commune INSEE	25048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 466 m², situé 3 Rue Combe Saint-Pere à Bavans (25550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 2 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0250482400001, déposé en mairie de Bavans.

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