Permis d'aménager n° 02503919V0001 à Avoudrey pour un terrain de 11 827 m², Rue De La Gare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PA n° 02503919V0001
Demandeur
LOTIXIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02503919V0001 a été délivré le 26 septembre 2019 à Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Gare. La demande émane de LOTIXIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 827 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC238, ZX43, ZX44. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Avoudrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2020
Achèvement (DAACT)
08/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Avoudrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIXIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794339390
- SIRET
- 79433939000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VENNES (25390)
Autres dossiers de LOTIXIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02503919V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |