Permis d'aménager n° 02503922V0001 à Avoudrey pour un terrain de 2 544 m², Rue Du Stade R.d. N_132
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PA n° 02503922V0001
Demandeur
AVOUDREY CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2022 à Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02503922V0001 porte sur un projet situé Rue Du Stade R.d. N_132. La demande émane de AVOUDREY CONSTRUCTIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 544 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD70, ZX59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Avoudrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Avoudrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVOUDREY CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 901008912
- SIRET
- 90100891200015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NANCRAY (25360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02503922V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |