Permis d'aménager n° 02503121F0001 à Audincourt pour un terrain de 5 858 m², Rue Des Cantons
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PA n° 02503121F0001
Demandeur
EURL HEDJEM A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02503121F0001, délivré le 30 septembre 2021 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Cantons. Le projet est porté par EURL HEDJEM A..
L'opération s'étend sur un terrain de 5 858 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN136, AN567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Audincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL HEDJEM A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534813365
- SIRET
- 53481336500036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02503121F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |