Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02503023C0001

Permis d'aménager n° 02503023C0001 à Audeux pour un terrain de 28 689 m², Grande Rue Pres Vallecin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA et autorisé le 25 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 mai 2025, achèvement déclaré le 29 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503023C0001, déposé en mairie d'Audeux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PA n° 02503023C0001

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02503023C0001 a été délivré le 25 juillet 2023 à Audeux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue Pres Vallecin. Le dossier a été déposé par NEOLIA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 689 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA70, AA69. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Audeux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

28 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2025.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

29/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

29/10/2025

Localisation du projet à Audeux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA70 AA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Vallecin

Territoires administratifs

Commune: Audeux Code postal 25170 Identifiant INSEE 25030
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 689 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

Voir les 442 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MISEREY-SALINES (25480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02503023C0001
Code commune INSEE	25030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 689 m², situé Grande Rue Pres Vallecin à Audeux (25170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA et autorisé le 25 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 mai 2025, achèvement déclaré le 29 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503023C0001, déposé en mairie d'Audeux.

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