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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02502524P0002

Permis d'aménager n° 02502524P0002 à Arc-sous-Cicon, Rue Des Etaules Au Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RMJ IMMO et autorisé le 7 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502524P0002, déposé en mairie d'Arc-sous-Cicon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PA n° 02502524P0002

Demandeur

RMJ IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02502524P0002, délivré le 7 mai 2024 à Arc-sous-Cicon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Etaules Au Village. Le dossier a été déposé par RMJ IMMO.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Arc-sous-Cicon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arc-sous-Cicon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune: Arc-sous-Cicon Code postal 25520 Identifiant INSEE 25025
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RMJ IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 979688918
SIRET: 97968891800015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: ARC-SOUS-CICON (25520)

Autres dossiers de RMJ IMMO

PA n°02502524P0001 Commencé

Rue Des Etaules

07 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02502524P0002
Code commune INSEE	25025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Etaules Au Village à Arc-sous-Cicon (25520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RMJ IMMO et autorisé le 7 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502524P0002, déposé en mairie d'Arc-sous-Cicon.

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