Permis d'aménager n° 02502515P0002 à Arc-sous-Cicon, Rue Du Moulin De La Tuilerie Sur Fontaine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PA n° 02502515P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arc-sous-Cicon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02502515P0002 a été délivré le 30 juillet 2015, pour un projet situé Rue Du Moulin De La Tuilerie Sur Fontaine.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP28P, ZP19P, ZP16P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Arc-sous-Cicon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2021.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
24/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Arc-sous-Cicon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-sous-Cicon Code postal 25520 Identifiant INSEE 25025
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARC-SOUS-CICON (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02502515P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |