Permis d'aménager n° 02502222L0003 à Arcey pour un terrain de 8 055 m², Sur La Voye
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PA n° 02502222L0003
Demandeur
COMMUNE D'ARCEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02502222L0003 a été délivré le 6 septembre 2022 à Arcey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur La Voye. Le projet est porté par COMMUNE D'ARCEY.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 055 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Arcey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcey Code postal 25750 Identifiant INSEE 25022
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARCEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500227
- SIRET
- 21250022700088
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARCEY (25750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02502222L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |