Permis d'aménager n° 02455122D0001 à Thiviers pour un terrain de 1 733 m², 9 B Rue Pierre Bouillon
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PA n° 02455122D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2023 à Thiviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02455122D0001 porte sur un projet situé 9 B Rue Pierre Bouillon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 733 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO501, AO502, AO503. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Thiviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiviers Code postal 24800 Identifiant INSEE 24551
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULAURES (24420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02455122D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |