Permis d'aménager n° 02453415S0001 à Sigoulès-et-Flaugeac pour un terrain de 66 262 m², Pont De Sigoules A Pomport Et Mautain A Sigoules
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PA n° 02453415S0001
Demandeur
SAS POMPORT BEACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2016 à Sigoulès-et-Flaugeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02453415S0001 porte sur un projet situé Pont De Sigoules A Pomport Et Mautain A Sigoules. Le dossier a été déposé par SAS POMPORT BEACH.
L'opération s'étend sur un terrain de 66 262 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D913, D1101, D1408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sigoulès-et-Flaugeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sigoulès-et-Flaugeac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Mautain A Sigoules
Territoires administratifs
- Commune
- Sigoulès-et-Flaugeac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24534
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 66 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS POMPORT BEACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798894614
- SIRET
- 79889461400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- POMPORT (24240)
Autres dossiers de SAS POMPORT BEACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02453415S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |