Permis d'aménager n° 02453422D0001 à Sigoulès-et-Flaugeac pour un terrain de 13 084 m², Route Departementale N_15 Blazy
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PA n° 02453422D0001
Demandeur
LHOMME CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_15 Blazy, le permis d'aménager n° 02453422D0001 a été délivré le 1 décembre 2022 à Sigoulès-et-Flaugeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LHOMME CREATIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 084 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C192, C193, C194. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sigoulès-et-Flaugeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
24/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Sigoulès-et-Flaugeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blazy
Territoires administratifs
- Commune
- Sigoulès-et-Flaugeac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24534
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LHOMME CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499848596
- SIRET
- 49984859600023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02453422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |