Retour aux autorisations de Sigoulès-et-Flaugeac

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02453422D0001

Permis d'aménager à Sigoulès-et-Flaugeac pour 13 084 m² de terrain - Route Departementale N_15 Blazy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LHOMME CREATIONS et autorisé le 1 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02453422D0001, instruit par la commune de Sigoulès-et-Flaugeac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PA n° 02453422D0001

Demandeur

LHOMME CREATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02453422D0001, délivré le 1 décembre 2022 à Sigoulès-et-Flaugeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departementale N_15 Blazy, Sigoulès-et-Flaugeac (24240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LHOMME CREATIONS. L'opération concerne un terrain de 13 084 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C192, C193, C194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Surface du terrain

13 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Localisation du projet à Sigoulès-et-Flaugeac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C192 C193 C194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blazy

Territoire administratif

Commune: Sigoulès-et-Flaugeac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24534
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 084 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LHOMME CREATIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499848596
SIRET: 49984859600023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02453422D0001
Code commune INSEE	24534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 084 m², situé Route Departementale N_15 Blazy, Sigoulès-et-Flaugeac (24240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LHOMME CREATIONS et autorisé le 1 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02453422D0001, instruit par la commune de Sigoulès-et-Flaugeac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.