Permis d'aménager n° 02448920J0001 à Saint-Priest-les-Fougères pour un terrain de 38 240 m², Lieu-Dit Coutancie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PA n° 02448920J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2020 à Saint-Priest-les-Fougères (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02448920J0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Coutancie.
L'opération concerne un terrain de 38 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Priest-les-Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
26/03/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-les-Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-les-Fougères Code postal 24450 Identifiant INSEE 24489
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PRIEST LES FOUGERES (24450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02448920J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |