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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02448916J0001

Permis d'aménager n° 02448916J0001 à Saint-Priest-les-Fougères, La Bessoulie Ouest

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02448916J0001, déposé en mairie de Saint-Priest-les-Fougères.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PA n° 02448916J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2016 à Saint-Priest-les-Fougères (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02448916J0001 porte sur un projet situé La Bessoulie Ouest.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E552. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Priest-les-Fougères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest-les-Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bessoulie Ouest

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest-les-Fougères Code postal 24450 Identifiant INSEE 24489
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES (24450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02448916J0001
Code commune INSEE	24489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Bessoulie Ouest à Saint-Priest-les-Fougères (24450).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02448916J0001, déposé en mairie de Saint-Priest-les-Fougères.

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