Permis d'aménager n° 02447324D0001 à Sainte-Orse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PA n° 02447324D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02447324D0001 a été délivré le 3 février 2025 à Sainte-Orse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2025, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Orse. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager dans 2 communes, depuis une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2025.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2025
Achèvement (DAACT)
05/11/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Orse
Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Orse.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Orse Code postal 24210 Identifiant INSEE 24473
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL, dont l'adresse déclarée est à Ste Orse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404594
- SIRET
- 21240459400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- STE ORSE (24210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02447324D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |