Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02447324D0001

Permis d'aménager n° 02447324D0001 à Sainte-Orse

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Orse (24210).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL et autorisée le 3 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2025, ouverture de chantier le 3 mai 2025, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02447324D0001, déposé en mairie de Sainte-Orse.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PA n° 02447324D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02447324D0001 a été délivré le 3 février 2025 à Sainte-Orse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Orse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2025

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/02/2025

Chantier (DOC)

03/05/2025

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Localisation du projet à Sainte-Orse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Orse Code postal 24210 Identifiant INSEE 24473
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212404594
SIRET: 21240459400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: STE ORSE (24210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02447324D0001
Code commune INSEE	24473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Orse (24210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL et autorisée le 3 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2025, ouverture de chantier le 3 mai 2025, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02447324D0001, déposé en mairie de Sainte-Orse.

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