Permis d'aménager n° 02443217M0001 à Saint-Julien-de-Lampon, Rd 50 Le Colombier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PA n° 02443217M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02443217M0001, délivré le 12 avril 2017 à Saint-Julien-de-Lampon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rd 50 Le Colombier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-Lampon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Lampon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Colombier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Lampon Code postal 24370 Identifiant INSEE 24432
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-LAMPON (24370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02443217M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |