Permis d'aménager n° 02443212M0023 à Saint-Julien-de-Lampon, Fontbeliere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PA n° 02443212M0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02443212M0023 a été délivré le 9 janvier 2013 à Saint-Julien-de-Lampon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fontbeliere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-Lampon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Lampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontbeliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Lampon Code postal 24370 Identifiant INSEE 24432
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-LAMPON (24370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02443212M0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |