Retour aux autorisations de Saint-Germain-de-Belvès

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02441624M0001

Permis d'aménager n° 02441624M0001 à Saint-Germain-de-Belvès, Route Des Forets

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 13 février 2025, achèvement déclaré le 11 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02441624M0001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Belvès.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PA n° 02441624M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2025 à Saint-Germain-de-Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02441624M0001 porte sur un projet situé Route Des Forets.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-de-Belvès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

11/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2025

Chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

11/02/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Belvès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24416
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02441624M0001
Code commune INSEE	24416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Des Forets à Saint-Germain-de-Belvès (24170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 13 février 2025, achèvement déclaré le 11 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02441624M0001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Belvès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Germain-de-Belvès

PA n°02441621M0001 Terminé

Saint-Germain-de-Belvès (24170)

09 sept. 2021 COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE BELVES

PA n°02441622M0002 Terminé

Ruelles Du Centre Bourg

Saint-Germain-de-Belvès (24170)

15 déc. 2022 COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE BELVES

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-de-Belvès

Permis de construire à Saint-Germain-de-Belvès

39 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-de-Belvès

3 autorisations