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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02441621M0001

Permis d'aménager n° 02441621M0001 à Saint-Germain-de-Belvès

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Germain-de-Belvès (24170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE BELVES et autorisée le 9 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441621M0001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Belvès.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PA n° 02441621M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE BELVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02441621M0001 a été délivré le 9 septembre 2021 à Saint-Germain-de-Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE BELVES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-de-Belvès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Belvès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24416
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE BELVES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212404164
SIRET: 21240416400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-GERMAIN-DE-BELVES (24170)

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PA n°02441622M0002 Terminé

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15 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02441621M0001
Code commune INSEE	24416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Germain-de-Belvès (24170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE BELVES et autorisée le 9 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441621M0001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Belvès.

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