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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02441622M0002

Permis d'aménager n° 02441622M0002 à Saint-Germain-de-Belvès, Ruelles Du Centre Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE BELVES et autorisée le 15 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441622M0002, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Belvès.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PA n° 02441622M0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE BELVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02441622M0002 a été délivré le 15 décembre 2022 à Saint-Germain-de-Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ruelles Du Centre Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE BELVES.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C354, C355. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-de-Belvès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Belvès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C354 C355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24416
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE BELVES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212404164
SIRET: 21240416400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-GERMAIN-DE-BELVES (24170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02441622M0002
Code commune INSEE	24416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ruelles Du Centre Bourg à Saint-Germain-de-Belvès (24170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE BELVES et autorisée le 15 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441622M0002, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Belvès.

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