Permis d'aménager n° 02439622M0003 à Saint-Cyprien, 4 Chem De La Planque De Fissou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PA n° 02439622M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyprien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02439622M0003 a été délivré le 9 août 2022, pour un projet situé 4 Chem De La Planque De Fissou.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1013, E671, E835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Cyprien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 24220 Identifiant INSEE 24396
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (24220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02439622M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |