Permis d'aménager n° 02439620M0001 à Saint-Cyprien, Rte Departementale 49 L Archipot
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PA n° 02439620M0001
Demandeur
SAS ARCHIPOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02439620M0001, délivré le 9 juin 2020 à Saint-Cyprien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Departementale 49 L Archipot. Le dossier a été déposé par SAS ARCHIPOT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Cyprien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Archipot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 24220 Identifiant INSEE 24396
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ARCHIPOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853066678
- SIRET
- 85306667800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02439620M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |