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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02439620M0001

Permis d'aménager à Saint-Cyprien pour 0 m² de terrain - Rte Departementale 49 L Archipot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS ARCHIPOT et autorisé le 9 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439620M0001, instruit par la commune de Saint-Cyprien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PA n° 02439620M0001

Demandeur

SAS ARCHIPOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02439620M0001, délivré le 9 juin 2020 à Saint-Cyprien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale 49 L Archipot, Saint-Cyprien (24220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS ARCHIPOT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E1103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/06/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Archipot

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyprien Code postal 24220 Identifiant INSEE 24396
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ARCHIPOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 853066678
SIRET: 85306667800014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02439620M0001
Code commune INSEE	24396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale 49 L Archipot, Saint-Cyprien (24220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS ARCHIPOT et autorisé le 9 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439620M0001, instruit par la commune de Saint-Cyprien.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.