Permis d'aménager n° 02439220M0001 à Saint-Crépin-et-Carlucet, Les Gunies
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2021
Dossier PA n° 02439220M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02439220M0001 a été délivré le 28 février 2021 à Saint-Crépin-et-Carlucet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Gunies.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE464, AE463. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Crépin-et-Carlucet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Crépin-et-Carlucet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gunies
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Crépin-et-Carlucet Code postal 24590 Identifiant INSEE 24392
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET (24590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02439220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |