Permis d'aménager n° 02439217M0001 à Saint-Crépin-et-Carlucet, Le Poujol
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PA n° 02439217M0001
Demandeur
CAMPING LES PENEYRALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Poujol, le permis d'aménager n° 02439217M0001 a été délivré le 6 octobre 2017 à Saint-Crépin-et-Carlucet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CAMPING LES PENEYRALS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR279, AR17, AR11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Crépin-et-Carlucet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2017
Achèvement (DAACT)
29/05/2020
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Crépin-et-Carlucet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poujol
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Crépin-et-Carlucet Code postal 24590 Identifiant INSEE 24392
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LES PENEYRALS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341531531
- SIRET
- 34153153100018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET (24590)
Autres dossiers de CAMPING LES PENEYRALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02439217M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |