Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02439217M0001

Permis d'aménager n° 02439217M0001 à Saint-Crépin-et-Carlucet, Le Poujol

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PA n° 02439217M0001

Demandeur

CAMPING LES PENEYRALS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Poujol, le permis d'aménager n° 02439217M0001 a été délivré le 6 octobre 2017 à Saint-Crépin-et-Carlucet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CAMPING LES PENEYRALS.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR279, AR17, AR11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Crépin-et-Carlucet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
05/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2020

Localisation du projet à Saint-Crépin-et-Carlucet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR279 AR17 AR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poujol

Territoires administratifs

Commune
Saint-Crépin-et-Carlucet Code postal 24590 Identifiant INSEE 24392
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES PENEYRALS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341531531
SIRET
34153153100018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET (24590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02439217M0001
Code commune INSEE 24392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Poujol à Saint-Crépin-et-Carlucet (24590).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LES PENEYRALS et autorisé le 6 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439217M0001, déposé en mairie de Saint-Crépin-et-Carlucet.

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