Permis d'aménager n° 02437220R0004 à Saint-Astier pour un terrain de 8 908 m², Puy De Merland
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PA n° 02437220R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Puy De Merland, le permis d'aménager n° 02437220R0004 a été délivré le 30 octobre 2020 à Saint-Astier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 908 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ222, AZ223, AZ225. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Astier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Astier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Astier Code postal 24110 Identifiant INSEE 24372
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-LEON SUR L ISLE (24110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02437220R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |