Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02437220R0001

Permis d'aménager n° 02437220R0001 à Saint-Astier pour un terrain de 7 427 m², Le Roudier Ouest

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PA n° 02437220R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02437220R0001, délivré le 25 mars 2020 à Saint-Astier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Roudier Ouest.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 427 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM522, AM527, AM556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Astier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2020

Surface du terrain

7 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Astier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM522 AM527 AM556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Astier Code postal 24110 Identifiant INSEE 24372
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 427 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTERAC (24190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02437220R0001
Code commune INSEE 24372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 427 m², situé Le Roudier Ouest à Saint-Astier (24110).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437220R0001, déposé en mairie de Saint-Astier.

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