Permis d'aménager n° 02437221D0001 à Saint-Astier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PA n° 02437221D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Astier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02437221D0001 a été délivré le 19 février 2021.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM788, AM789, AM791. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Astier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Astier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Astier Code postal 24110 Identifiant INSEE 24372
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTERAC (24190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02437221D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |