Permis d'aménager n° 02433622D0002 à Prats-de-Carlux pour un terrain de 2 089 m², 231 Route Du Petit Moulin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PA n° 02433622D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prats-de-Carlux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02433622D0002 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé 231 Route Du Petit Moulin.
L'opération concerne un terrain de 2 089 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1809. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Prats-de-Carlux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Prats-de-Carlux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prats-de-Carlux Code postal 24370 Identifiant INSEE 24336
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRATS DE CARLUX (24370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02433622D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |