Permis d'aménager n° 02433622D0001 à Prats-de-Carlux pour un terrain de 5 390 m², 1766 Route De L'occitanie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PA n° 02433622D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prats-de-Carlux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02433622D0001 a été délivré le 27 juillet 2022, pour un projet situé 1766 Route De L'occitanie.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C958. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Prats-de-Carlux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prats-de-Carlux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prats-de-Carlux Code postal 24370 Identifiant INSEE 24336
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRATS DE CARLUX (24370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02433622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |