Permis d'aménager n° 02433620M0002 à Prats-de-Carlux, La Garrigue Basse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PA n° 02433620M0002
Demandeur
LA CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02433620M0002 a été délivré le 15 septembre 2020 à Prats-de-Carlux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Garrigue Basse. LA CHATAIGNERAIE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B176, B175, B805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Prats-de-Carlux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prats-de-Carlux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garrigue Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Prats-de-Carlux Code postal 24550 Identifiant INSEE 24336
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390489243
- SIRET
- 39048924300019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PRATS-DU-PERIGORD (24550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02433620M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |