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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0243222500002

Permis d'aménager n° 0243222500002 à Périgueux pour un terrain de 6 639 m², Cours Michel De Montaigne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERIGUEUX et autorisé le 5 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0243222500002, déposé en mairie de Périgueux.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PA n° 0243222500002

Demandeur

COMMUNE DE PERIGUEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0243222500002 a été délivré le 5 août 2025, pour un projet situé Cours Michel De Montaigne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PERIGUEUX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 639 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY843, AY844, AY845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Périgueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

6 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY843 AY844 AY845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 639 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERIGUEUX

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403224
SIRET: 21240322400430
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0243222500002
Code commune INSEE	24322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 639 m², situé Cours Michel De Montaigne à Périgueux (24000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERIGUEUX et autorisé le 5 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0243222500002, déposé en mairie de Périgueux.

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