Permis d'aménager n° 02432013J0006 à Payzac, Etang De La Jarousse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2014
Dossier PA n° 02432013J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02432013J0006, délivré le 26 janvier 2014 à Payzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Etang De La Jarousse.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX83, AX84, AX86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Payzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Payzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etang De La Jarousse
Territoires administratifs
- Commune
- Payzac Code postal 24270 Identifiant INSEE 24320
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAYZAC (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02432013J0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |