Permis d'aménager n° 02432013J0002 à Payzac, La Borie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 août 2013
Dossier PA n° 02432013J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 août 2013 à Payzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02432013J0002 porte sur un projet situé La Borie.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD464, AD427, AD395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Payzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Payzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie
Territoires administratifs
- Commune
- Payzac Code postal 24270 Identifiant INSEE 24320
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAYZAC (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02432013J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |